Firewall and DDOS protection (denial of service)
Exchanges between servers by VLAN (private network)
Isolated web databases
Regular updates to our software components
Access administrators by SSH keys
See journal

End-to-end encrypted connection with TLS
One-way encrypted passwords (Bcrypt)
End control of access to spaces
Using tokens against XSRF attacks
XSS entries filter and SQL injections
Automated deployment (no server access for developers)

Daily backups
Secure data
Principle of lesser privilege
The whole team was made aware of safety
Providers offering the best guarantees

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre TouteMonAnnée d'une part et les utilisateurs des sites internet référencés sous les noms de domaines: toutemonannee.fr/com, toutemonecole.fr/com, toutmoncentre.fr/com, toutemacreche.fr/com, assodesparents.fr/com (ainsi que tous leurs sous-domaines) d'autre part.

En résumé

• Vous vous engagez à utiliser le site dans le cadre des lois en vigueur.
• Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
• Nous vous garantissons la possibilité d'exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
• Vous êtes responsable de tout ce que vous postez sur le site et en conservez la propriété intellectuelle.
• Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
• Le contenu proposé par les utilisateurs n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des utilisateurs.
• Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
• Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.

Preamble

TouteMonAnnée est une plateforme en ligne, sécurisée, centrée sur le monde de l'enfance et de la petite enfance : écoles et établissements ouverts à tous les membres de la communauté éducative (enseignants, encadrants, élèves, parents, personnels de direction et personnels administratifs) ainsi qu'à ses partenaires.

Une fois authentifiés sur la plateforme, les élèves, enseignants, encadrants et directeurs accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité pédagogique.

TouteMonAnnée permet aux parents de trouver toutes les informations concernant leurs enfants ainsi que de communiquer avec les équipes éducatives.

TouteMonAnnée permet également aux élèves/enfants et aux enseignants/encadrants d'accéder à leurs outils de travail et à toutes leurs ressources, à partir de tout ordinateur, tablette ou mobile connecté à Internet, dans et en dehors de l'école ou de l'établissement. TouteMonAnnée apparaît ainsi comme le prolongement numérique de l'école ou de l'établissement.

Toute personne qui consulte le site, même occasionnellement et/ou utilise les services est tenue de respecter les conditions générales d'utilisation sans aucune réserve.

Cette acceptation des conditions générales est confirmée par le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription. L'utilisateur reconnaît alors avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepte sans restriction.

1 - Completed

• Le(s) Site(s) : Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine toutemonannee.fr/com, toutemonecole.fr/com, toutmoncentre.fr/com, toutemacreche.fr/com, assodesparents.fr/com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l'expression le Site désigne également le représentant légal du site.
• Le(s) service(s) : Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés à travers les sites.
• Utilisateur : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.
• 😃 Your personnal account : To access the various services, the user must create a personal account
• Journal : secure classroom or group space
• Establishment life : Pages of your public website
• Accès : définit l'autorisation d'un utilisateur d'accéder à un espace. Les accès sont typés et offrent des droits différents selon leur type (parent, enseignant, directeur, élève …).
• Administrator : directeur/enseignant ou encadrant à l'origine de la création d'un espace (classe, groupe, établissement …). A noter que cet administrateur peut inviter d'autres utilisateurs à administrer l'espace avec lui.

2 - Parents have to register to access the journal (creating a personal account)

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations valides.

Lors de l'inscription, il est demandé à l'internaute d'indiquer son adresse email, son nom, son prénom et de de choisir un mot de passe personnel. L'internaute est invité à vérifier ses informations régulièrement dans son compte personnel et à les modifier si nécessaire. L'internaute s'interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers. A défaut, TouteMonAnnée ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à un compte personnel par un internaute tiers.

3 - Accès à un espace

Le journal de la classe/groupe est protégé par un code d'accès unique ou des codes d'accès individuels, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe ou du groupe concerné y aient accès en l'enregistrant dans leur espace personnel. Ce code d'accès est donné par TouteMonAnnée à l'administrateur lors de la création du journal, celui-ci peut ensuite le communiquer aux personnes dont il souhaite donner l'accès à son espace. Sur son espace administrateur, l'enseignant/encadrant a la possibilité de prendre connaissance des différents utilisateurs qui ont rejoint son espace.

Pour avoir un accès sur TouteMonAnnée en tant qu'enseignant/encadrant ou directeur, vous devez être enseignant, encadrant , directeur d'école, d'établissement de structure scolaire, périscolaire, d'enfance ou de petite enfance ou représentant de parents d'élèves. Il faut également accepter de communiquer d'autres informations telles le nom et l'adresse de l'école/établissement et sa classe.

Pour avoir un accès en tant que familles/parents ou élèves/enfants, il faut disposer d'un code d'accès communiqué par une structure scolaire ou périscolaire , un représentant de parent d'élèves, une école/établissement , un enseignant/encadrant appelé(e) « administrateur » d'un journal.

4 - 😃 Your personnal account

Any internet user can request the removal of his personal space by email.

TouteMonAnnée se réserve le droit de supprimer le compte personnel d'un utilisateur qui n'aurait pas respecté les conditions générales d'utilisation, notamment lorsque celui-ci fournit des informations erronées, mensongères ou frauduleuses ou bien lorsque l'espace personnel reste inactif pendant au moins 1 an. La suppression d'un compte personnel ne peut constituer une faute de TouteMonAnnée ou un dommage pour l'utilisateur exclu. L'utilisateur exclu ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour TouteMonAnnée d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur exclu si les faits le justifient.

5 - The data map

Soucieux de la vie privée des utilisateurs, TouteMonAnnée assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les services pour lesquels vous fournissez ces données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 32 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, TouteMonAnnée agissant soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, informe l'Utilisateur qu'il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l'Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur les sites, sont destinées au personnel habilité de TouteMonAnnée, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l'accès aux Services. La distinction entre les traitements opérés en qualité de responsable ou de sous-traitant sont décrits dans nos registres de traitement des données personnelles et disponibles sur simple demande.

In accordance with the « Computer and Freedoms » law, the treatment of personal information by Toutemonannee was the subject of a declaration to the National Commission for Information Technology and Freedoms (CNIL) under the number 1453244. This data can be changed by the user as much as he wishes.

Vous avez le droit de contacter TouteMonAnnée pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession ou bien pour les modifier ou supprimer. Le cas échéant, vous pouvez demander via le formulaire de contact disponible dans le centre d'aide ou par courrier (TouteMonAnnée 25 avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

By browsing the site, you accept the use of cookies that allows you optimal navigation.

Les données mises sur les sites d'établissements (créés par des directeurs(trices) d'école, d'établissement, des présidents d'associations de parents…) sont des informations publiques, accessibles par tous, sans restriction d'accès. Nous recommandons donc de ne pas y publier des informations personnelles (à la différence du journal qui, lui, est sécurisé).

Les données destinées aux journaux créés par les enseignants/encadrants sont protégées par des codes d'accès. Le code administrateur permet à l'enseignant/encadrant de compléter ce journal et de diffuser les codes parents/élèves aux familles auxquelles il veut donner accès.

TouteMonAnnée s'engage à conserver les données nécessaires à la consultation du journal de la classe/groupe pendant 3 mois après la fin de l'année scolaire. Passé ce délai, les accès au journal seront automatiquement désactivés et les fichiers détruits. Seuls les fichiers liés aux livres photos commandés sont conservés encore pendant 12 mois en cas d'éventuelles réclamations.

Toutefois, TouteMonAnnée s'engage à détruire toutes les données d'un journal ou d'un site d'établissement à n'importe quel moment de l'année, sur simple demande du responsable du traitement ou du responsable de publication ( administrateur, enseignant/encadrant ou directeur ) ayant créé et complété ce journal ou ce site d'établissement. Cette demande doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier (25 Avenue Joseph Ricordel 35600 Redon) en précisant le code enseignant ou direction.

6 - Code of conduct

Nous souhaitons que l'usage de nos services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs de la plateforme et/ou des services acceptent de ne pas les utiliser pour télécharger, conserver et partager tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite, et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

• any content that is abusive, deceptive, pornographic, obscene, defamatory, offensive or inappropriate;
• elements or content covered by an intellectual and/or industrial property right without the express consent of its holder;
• Items or content in violation of a third party’s right
• items that contain viruses, worms, faulty files, Trojans and/or any form of code or content that may compromise the site and/or services;
• Content that supports illegal activities;
• any connection to those mentioned above.

Vous autorisez dès à présent TouteMonAnnée, en accord avec le responsable du traitement, à contrôler à tout moment tout contenu, à décider si celui-ci est illicite, et à le retirer sans préavis et de façon discrétionnaire et sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant.

Beyond the above, when you access the site and services, you recognize and accept that any content that is addressed and stored on the site is the sole responsibility of the person addressing it and/or retaining it,(either the owner of the teacher or principal access code). In other words, you are responsible for any content you submit. Under no circumstances can TouteMonAnnee, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, be liable for any request of any kind, direct or through services, including errors or omissions, losses or damages suffered or resulting from the use of such content.

Les utilisateurs du site, en écrivant les messages, acceptent le code de conduite fixé par TouteMonAnnée et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal ou du site d'établissement, TouteMonAnnée se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal ou du site et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.

7 - Post content

TouteMonAnnée is managed collaboratively by a team of professionals, who convince disbelieve the benefits of digital in learning, bring all their skills to the realization of this tool. This team exchanges and enriches each day with the experience of users and the knowledge of the educational teams.

Le site et ses applications mobiles sont entièrement gratuits.

Dans le journal, l'administrateur dispose d'un espace de publication sur lequel il peut publier du texte et des photos, et joindre également des documents et des liens externes. Il dispose aussi d'un cahier de texte, d'une médiathèque, d'un cahier de liaison et d'un livre photos.

De la même façon qu'est proposée traditionnellement la photo de classe aux familles et afin de couvrir les frais du site et d'en assurer son développement, TouteMonAnnée propose à la fin de l'année scolaire, à chaque famille, de conserver tout ou partie des photos publiées durant l'année. L'achat de ces livres photos souvenirs est optionnel.

Cette fonctionnalité est un service complémentaire proposée par TouteMonAnnée qui n’est pas de la compétence de l'éducation nationale. La plateforme TouteMonAnnée peut être utilisée sans recourir à ce service.

En plus de participer au financement du développement de la plateforme, le livre photos représente un excellent support, pour l'enfant, de souvenirs des apprentissages de l'année et de mise en mots des différentes expériences vécues. Il est aussi un formidable lien d'échange au sein des familles pour partager les activités faites dans le cadre de l'école ou des établissements éducatifs. Il représente en outre un outil très représentatif et très valorisant du travail réalisé par les équipes éducatives tout au long de l'année scolaire.

8 - Liability limitations

Users undertake, in accordance with the user charter, to comply with the existing legislation (Article 462-2 to 462-9 of the Penal Code) and the rules of good conduct in the use of digital means of communication and publication.

TouteMonAnnée, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, cannot be held liable for any indirect, direct, particular, incidental, immaterial or punitive damages, data, occurring or related to the software, caused by incorrect or incomplete information in the service, a lack or lack of functionality of the service, unauthorized use of hosted data or any other service-related circumstance that may result in financial loss, damages and/or inconvenience to the customer or third parties, even if TouteMonAnnee has actual or imputed knowledge of the possibility of such damages and whether or not it was Predictable.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for the direct or indirect losses incurred by the user due to the unavailability of the service (partially or in full) as well as the reduction of response times, technical causes or Other.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for any copyright infringement of a third party in connection with the provision of information in or through the service by the customer.

9 - Modifications des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par DES IMAGES ET DES MOTS à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet « conditions générales d'utilisation ».

Les conditions générales d'utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s'appliqueront dès lors de plein droit.

La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 22 novembre 2022.

10 - Edit file property

TouteMonAnnee owns full intellectual property on the TouteMonAnnee service and related services (website, documentation, training materials, app …).

Le contenu (textes, logos, images, schémas...), les logiciels et la structure du site et de l'application TouteMonAnnée sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de TouteMonAnnée constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

You agree not to duplicate, duplicate, copy, sell, resell or operate any or all of the services, the use of services or access to services for commercial purposes.

11 - Validity-Jurisdiction

If one or more stipulations of these terms and conditions of use were declared invalid under a law, regulation or final judicial decision, the other stipulations would retain their full value.

The non-application by TouteMonAnnee.com of any of the stipulations of these terms and conditions of sale does not, on the part of TouteMonAnnee.com, waive it at any time and does not impair the validity of any part of these conditions.

Any potential disputes will be the exclusive jurisdiction of the Rennes courts unless TouteMonAnnee.com prefers to refer the matter to any other competent court.


Dernière mise à jour le 22 novembre 2022