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Le terme « Services » désigne les offres proposées par TouteMonAnnee.com c'est-à-dire la mise à disposition pour être complété d'un journal de bord, d'un site internet et d'un album photo.

Pour accéder à l'espace enseignant et créer un journal de bord, il faut être enseignant (membre d’un rectorat ou d’une inspection académique) et accepter de communiquer certaines informations telles que, sans que cette liste soit limitative : son nom, son adresse e-mail, le nom de l'école et de la classe. En s'inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations vraies et complètes. TouteMonAnnee.com vous identifiera par votre adresse-mail et un mot de passe qu'elle vous aura fourni.

Le journal de bord de la classe est protégé par un mot de passe, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe concernée, y aient accès. Ce mot de passe est donné par TouteMonAnnee.com à l'enseignant lors de la création du journal de bord.

TouteMonAnnee.com assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont destinées exclusivement à TouteMonAnnee.com et ne peuvent être vendues ou divulguées à un tiers.

Mises à part les informations destinées au site public de l'école, les données que vous fournissez à TouteMonAnnee.com (tels que vos noms, adresses, photographies...) sont protégées par des mots de passe que seul l'enseignant possède et peut diffuser aux familles concernées. Elles seront traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les Services pour lesquels vous fournissez ces données.

TouteMonAnnee.com conserve les données nécessaires à la consultation du journal de bord de la classe et à la livraison d'une commande de livre photo de la classe pendant 4 mois après la fin de l'année scolaire. Passé ce délai, toutes les données seront détruites automatiquement.

Les données mises sur le site public de l'école sont conservées d'une année sur l'autre pour assurer la pérennité du site de l'école.

Toutefois, TouteMonAnnee.com s'engage à détruire toutes les données d'un journal de bord ou d'un site d'école à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'enseignant ou du directeur ayant créé et complété ce journal de bord ou ce site d'école. Cette demande doit se faire par courrier ou par mail.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par TouteMonAnnee.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1453244. Ces données peuvent être modifiées par l'enseignant, autant qu'il le souhaite pendant toute cette durée et notamment lors de chaque processus de commande.

TouteMonAnnee.com conserve également les données de ses clients afin de leur faire parvenir des informations sur les Services et les produits en lien avec les Services et produits qu'elle leur a fournis. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles informations par simple envoi d'un e-mail.

Vous avez le droit de contacter TouteMonAnnee.com pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession. Le cas échéant, vous pouvez demander par e-mail ou par courrier à TouteMonAnnee.com que ces données soient rectifiées, rubrique « Contactez-nous ». Vous pouvez aussi modifier ces données lors du passage d'une commande.

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